Déclaration d'incident de données personnelles

Chez ROYER, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à maintenir la transparence dans nos pratiques en matière de données. Conformément aux réglementations sur la protection de la vie privée, y compris la Loi 25 du Québec, le RGPD et le CCPA, nous appliquons des normes strictes pour assurer la sécurité de vos données. Vous pouvez en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité en consultant notre Politique de confidentialité et gestion des données personnelles.

Si vous devez signaler un incident impliquant des données personnelles, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Formulaire de déclaration d'incident de données personnelles

Ce formulaire est fourni pour documenter les incidents impliquant des données personnelles, assurant ainsi le respect des normes de confidentialité. Toutes les informations soumises seront traitées de manière confidentielle et sécurisée, reflétant notre engagement envers une protection rigoureuse des données.

Prochaines Étapes

Après soumission, ce rapport d’incident sera envoyé directement à notre Responsable de la Protection des Données, qui examinera et suivra rapidement la demande pour traiter et résoudre l’incident.

Merci d'avoir complété le formulaire! Notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais.